La Commission de régulation de l’énergie a été saisie par un courrier de la ministre de la transition écologique reçu le 5 mai 2021 sollicitant la transmission d’un projet de cahier des charges permettant la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité.
La CRE souhaite consulter les acteurs de marché sur les principaux éléments qui figureront dans le projet de cahier des charges qu’elle envisage de proposer.
La CRE invite les parties intéressées à adresser leur contribution au plus tard le 10 septembre 2021 en saisissant leur contribution sur la plateforme mise en place par la CRE : https://consultations.cre.fr.
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions en argumentant leurs réponses
Dans un souci de transparence, les contributions feront l’objet d’une publication par la CRE. Si votre contribution comporte des éléments dont vous souhaitez préserver la confidentialité, une version occultant ces éléments devra également être transmise. Elle seule fera l’objet d’une publication.
La consultation est fermée.
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