La méthode d’élaboration des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE), mise en place par la CRE en 2016 après consultation publique, a connu de diverses modifications également après consultation. La CRE considère que, jusqu’à présent, cette méthode a répondu aux objectifs fixés par la loi, notamment celui de garantir leur contestabilité auprès des fournisseurs alternatifs afin de ne pas altérer le fonctionnement efficace du marché de détail au bénéfice des consommateurs.
Le deuxième volet de la présente consultation publique adresse plusieurs sujets d’actualité ayant un impact direct sur la méthode de construction des TRVE :
- L’accroissement de la production solaire ainsi que le déplacement des heures creuses modifieront directement le calcul de la part énergie des TRVE. La CRE interroge les acteurs sur les hypothèses à retenir pour tenir compte au mieux de ces évolutions à partir du mouvement tarifaire du 1er février 2027 ;
- L’option Tempo résidentiel apporte une flexibilité importante à la demande durant les périodes hivernales et doit, à ce titre, être fixée de manière à rester attractive économiquement pour les clients ayant la possibilité d’effacer ou de reporter leur consommation les jours rouges et blancs. La CRE interroge les acteurs sur la méthode à retenir pour fixer le niveau de cette option en cohérence avec les autres options des TRVE Bleus résidentiels. Au regard des particularités de l’hiver 2025-2026 (tirage d’un grand nombre de jours rouges en fin d’hiver), la CRE interroge également les acteurs sur les modalités de tirage de la couleur des jours Tempo.
Enfin, La CRE interroge les acteurs sur d’autres aspects de la méthode de construction des TRVE, notamment la prise en compte des certificats d’économie d’énergie (CEE), la répartition entre l’abonnement et le prix du kWh, et le calcul du risque thermosensibilité ainsi que sur les modalités de souscription aux TRVE, avec l’introduction de nouvelles puissances de souscriptions pour certaines options.
A l’issue du deuxième volet de la présente consultation publique, la CRE délibérera sur la méthodologie de calcul des TRVE qui sera retenue pour les prochains mouvements tarifaires (entre le 1er février 2027 et le 1er février 2028).
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