Question 0/9

Prise en compte des coûts additionnels liés à la mise en œuvre du règlement européen sur les émissions de méthane par les gestionnaires de réseaux de transport (NaTran et Teréga) et de distribution (GRDF) et les opérateurs de stockage (Storengy, Teréga et Géométhane)

La CRE consulte les acteurs de marché sur la prise en compte des coûts additionnels liés à la mise en œuvre du règlement européen sur les émissions de méthane

Le règlement européen n°2024/1787 du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie prévoit diverses mesures visant à renforcer le contrôle des fuites de méthanes des opérateurs gaziers (GRDF, NaTran, Teréga, Storengy, Géométhane).

Les principaux éléments présentés et soumis à consultation par la CRE sont les suivants :

  • Présentation et analyse des moyens demandés par les opérateurs, sur la période 2024-2027, pour répondre aux exigences du règlement ;
  • Le cadre de recouvrement et d’incitation des charges additionnelles.

Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette consultation publique pour le 10 septembre 2025 au plus tard.

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