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Proposition de règles prudentielles pouvant s’appliquer aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie une consultation publique sur les futures règles prudentielles qui concerneront les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. 

Depuis le début de l’année 2024, la CRE travaille sur trois chantiers visant à renforcer le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz : un suivi de la cohérence des offres des fournisseurs, la mise en place d’un contrôle prudentiel et l’amélioration de l’information apportée aux consommateurs.

La CRE a adopté le 6 juin 2024 une délibération fixant les grands principes de son contrôle de cohérence des offres de fourniture d’électricité et de gaz. Ce contrôle s’appliquera à partir du 1er janvier 2025. Elle publie désormais une consultation publique sur son deuxième chantier de réflexion, les règles prudentielles devant s’appliquer aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.

En cohérence avec la réforme du marché européen de l’électricité récemment adoptée et afin de prendre en compte les conséquences de la crise énergétique des années 2022 et 2023, la CRE souhaite renforcer les obligations des fournisseurs pour renforcer la protection des consommateurs. Cet objectif se déclinerait principalement par un contrôle de l’adéquation entre les approvisionnements des fournisseurs et les engagements de prix dans les contrats de fourniture.

Il est proposé à toutes les parties prenantes de répondre à cette consultation publique jusqu’au 30 septembre 2024. La CRE publiera sa délibération d’ici la fin de l’année.

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