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Révision de la méthodologie d’examen d’un projet d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées

Le caractère insulaire de certaines zones non interconnectées (ZNI), leurs contraintes géographiques, les limites de leurs infrastructures portuaires et routières, imposent le recours pour ces zones à des solutions technologiques spécifiques, à l’origine de coûts de production d’électricité sensiblement plus élevés qu’en métropole continentale. Dans le but d’accompagner le développement des énergies renouvelables intermittentes tout en réduisant ces surcoûts de production et donc les charges de service public de l’énergie (SPE) qui financent la péréquation tarifaire dans ces zones, l’article L. 121-7 du code de l’énergie prévoit la prise en compte des coûts des ouvrages de stockage d'électricité pilotés par le gestionnaire du système électrique (GRD). Ces coûts sont pris en compte dans la limite des surcoûts de production qu'ils contribuent à éviter.

Afin d’apporter de la transparence aux porteurs de projets, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a établi une méthodologie, qu’elle a adoptée le 30 mars 2017 puis révisée le 12 janvier 2023, après consultation publique, visant à préciser, dans le respect du cadre législatif et réglementaire, les modalités de saisine, d’examen, de calcul du coût normal et complet, de compensation au titre des charges de SPE et plus largement de régulation des ouvrages de stockage. La CRE applique cette méthodologie chaque fois qu’elle examine un projet d’ouvrage de stockage, sous réserve qu’aucune circonstance particulière à ce projet ou aucune considération d’intérêt général ne justifient qu’il y soit dérogé.

Après la tenue de deux guichets de stockage, en Martinique et à La Réunion, et en amont du lancement des prochains guichets, la CRE envisage de réviser certains principes de cette méthodologie, afin de répondre aux attentes exprimées par les acteurs du stockage dans les ZNI :

  • les modalités de transmission du dossier de saisine ;
  • l’articulation entre les différentes technologies, notamment celles faisant l’objet d’objectifs de développement dans les PPE ;
  • les modalités de raccordement des projets ;
  • la nature des services valorisés et le dimensionnement des projets.

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