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Régulation incitative du projet d'interconnexion Celtic

Le projet d’interconnexion sous-marine entre la France et l’Irlande, dit « Celtic », est développé par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité français, RTE, et le gestionnaire du réseau de transport d’électricité irlandais, Eirgrid. D’une capacité de 700 MW, ce projet a été déclaré « Projet d’Intérêt Commun » (PIC) par la Commission européenne, a fait l’objet d’une décision de partage des coûts de la CRE et de son homologue irlandais, la CRU (Commission for regulation of utilities) sur le fondement de l’article 12 du règlement (UE) n°347/2013 du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Il bénéficie en outre d’une subvention européenne au titre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.

Par ailleurs, la délibération de la CRE du 17 novembre 2016 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB, dit TURPE 5 HTB, prévoit un mécanisme de régulation incitative applicable au développement des interconnexions dont l’un des objectifs est d’encourager RTE à mener ces investissements dans les meilleures conditions de coûts.

Conformément à la délibération TURPE 5 HTB, RTE a adressé à la CRE les éléments concernant le projet Celtic nécessaires à l’application du cadre de régulation incitative des projets d’interconnexion.

La présente consultation publique a pour objet de recueillir l’avis des acteurs de marché sur le paramétrage envisagé par la CRE pour la régulation incitative appliquée à RTE pour le projet d’interconnexion Celtic, entre la France et l’Irlande.

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