Consultations publiques en cours
| Libellé de la consultation | Date de début | Date de fin | Thème |
|---|---|---|---|
| Mise en œuvre de la révision tarifaire prévue par l'article 225 de la loi de finances pour 2021 | 02/08/2021 | 08/09/2021 | Soutien aux énergies renouvelables |
| Cahier des charges de l’appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité | 30/07/2021 | 17/09/2021 | Divers |