Consultations publiques en cours
| Libellé de la consultation | Date de début | Date de fin | Thème |
|---|---|---|---|
| Consultation publique n°2020-006 du 12 mars 2020 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité | 12/03/2020 | 13/04/2020 | Prestations annexes |
| Schéma décennal de développement du réseau de transport de RTE 2019 | 05/03/2020 | 17/04/2020 | Investissements |
| Conditions d'accès au réseau pour les nouvelles dessertes autour des canalisations de raccordement d'installations de biométhane | 02/04/2020 | 04/05/2020 | Tarifs d'utilisation des réseaux et d'infrastructures |
| Composante de soutirage des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité « TURPE 6 » | 19/03/2020 | 15/05/2020 | Tarifs d'utilisation des réseaux et d'infrastructures |