Consultations publiques en cours
| Libellé de la consultation | Date de début | Date de fin | Thème |
|---|---|---|---|
| Appel à manifestation d’intérêt pour la couverture financière sur les marchés à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via le régime du complément de rémunération | 15/01/2026 | 05/03/2026 | Soutien aux énergies renouvelables |
| Consultation publique relative aux modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prévue à l’article L. 332-7 II du code de l’énergie prend en compte les variations des prix de marché | 22/01/2026 | 13/03/2026 | Cadre de régulation |