Libellé de la consultation | Date de début | Date de fin | Thème |
---|---|---|---|
(1/2) Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via les régimes de l’obligation d’achat et du complément de rémunération en métropole continentale | 16/10/2024 | 15/11/2024 | Soutien aux énergies renouvelables |
Prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT) | 11/10/2024 | 22/11/2024 | Tarifs d'utilisation des réseaux et d'infrastructures |
Prochain tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB) | 11/10/2024 | 22/11/2024 | Tarifs d'utilisation des réseaux et d'infrastructures |
(2/2) Valorisation à terme de l’électricité produite par les installations soutenues via les régimes de l’obligation d’achat et du complément de rémunération en métropole continentale | 16/10/2024 | 06/12/2024 | Soutien aux énergies renouvelables |