Consultations publiques en cours
| Libellé de la consultation | Date de début | Date de fin | Thème |
|---|---|---|---|
| Modèle commun de CARD pour une Installation de Production raccordée en HTA en zone non interconnectée | 10/09/2026 | 10/10/2026 | Tarifs d'utilisation des réseaux et d'infrastructures |
| Principes de définition des produits hydroélectriques qui seront mis aux enchères par EDF à la suite de la réforme du régime juridique des concessions hydroélectriques | 03/09/2026 | 16/10/2026 | Divers |
Consultations fermées cette semaine
| Libellé de la consultation | Date de début | Date de fin | Thème |
|---|---|---|---|
| Modalités d’apurement du CRCP de Teréga et à la couverture des coûts liés à l’acquisition d’une activité non régulée | 16/07/2026 | 30/09/2026 | Tarifs d'utilisation des réseaux et d'infrastructures |