La diminution des livraisons de gaz russe vers l’Europe à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie fait peser un risque important sur la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’Union européenne. Les chefs d’Etat et de gouvernement français et allemand ont ainsi annoncé leur volonté de mettre en place des mesures de solidarité réciproques concernant la sécurité d’approvisionnement électrique et gazière. Dans ce cadre, GRTgaz envisage de commercialiser quotidiennement jusqu’à 100 GWh/j de capacité physique de sortie vers l’Allemagne au point d’interconnexion Obergailbach à partir de mi-octobre 2022.

L’objet de la présente consultation publique est double. D’une part, la CRE souhaite partager son analyse préliminaire et recueillir l’avis des acteurs de marché sur les propositions de GRTgaz concernant les modalités de commercialisation des capacités de sortie à Obergailbach. D’autre part, la CRE soumet à consultation sa proposition concernant le tarif d’utilisation de ces capacités.

La CRE invite les parties intéressées à lui adresser leur contribution au plus tard le 27 septembre. Compte tenu des délais contraints, justifiés par la volonté de contribuer à la sécurité d’approvisionnement allemande aussi rapidement que possible, les parties sont invitées à envoyer leur réponse le plus tôt possible. Les réponses reçues après le 27 septembre ne pourront pas être prises en compte.

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